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Modèle de lettre: Résiliation d'un' contrat d'assurance.'
Ce contrat ayant été souscrit il y a plus d'un' an, je vous demande de le résilier conformément aux conditions de résiliation mentionnées par l'article' L113-15-2 du Code des assurances créé par la loi Hamon du 17 mars 2014. Conformément à la loi, je vous prie de bien vouloir me rembourser la partie de la prime versée en trop. Formule de politesse. Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d Eric Roig, diplômé d'HEC.' A voir également. Lettre de résiliation assurance. Courrier résiliation assurance. Lettre résiliation contrat assurance. Modèle de lettre: Assurance-vie rachat du contrat Conseils pratiques Placements. Modèle de lettre: assurance auto résiliation pour vente Conseils pratiques Assurance. Resiliation de logement pour depart en maison de retraite Résolu Résolu Forum Immobilier.

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