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Quand envoyer votre lettre de résiliation? Sauf exception changement de situation ou nouveau contrat dentreprise, la lettre de résiliation de la mutuelle doit être envoyée au plus tard deux mois avant la date anniversaire de votre contrat cest-à-dire léchéance annuelle.
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Lettre recommandée avec avis de réception. Objet: Résiliation mutuelle. Je vous informe, par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, de ma décision de résilier mon contrat dassurance souscrit chez vous le date de début de contrat et portant le numéro N de police dassurance. Option 1: Entendu que je respecte le délai de période en jours ou mois, généralement deux mois fixé par les conditions générales de la vente, vous voudrez bien noter que celui-ci prendra fin le date qui correspond à sa date anniversaire. Option 2: Ma demande intervient dans les 20 jours suivant votre avis déchéance. Par conséquent et conformément au cadre de la loi Chatel et en application des dispositions de l'article' L 113-15-1 du Code des Assurances, jentends faire cesser mon adhésion au sein de votre assurance le date.
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A ville, le date., Un contrat dassurance santé collectif ayant été souscrit par mon employeur à titre obligatoire, par la présente je vous informe que je souhaite résilier la mutuelle souscrite auprès de votre assurance dont je suis titulaire depuis le date de début du contrat et qui porte le numéro de contrat n numéro du contrat. Ce contrat prenant fin le date déchéance de la mutuelle santé individuelle, le délai de nombre de jours fixé par les conditions générales est respecté. Lattestation de mutuelle obligatoire est annexée à cette lettre de résiliation conformément à larticle 83 du Code Général des Impôts qui prévoit cette obligation.
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Vous informe de la résiliation de mon contrat auprès de votre assurance dont je suis titulaire depuis le date du début du contrat, étant donné quune mutuelle de santé obligatoire a été souscrite par la Nom de la société. Le contrat évoqué porte le numéro Numéro de contrat. Conformément à larticle 83 du Code Général des Impôts qui prévoit cette obligation, lattestation de mutuelle obligatoire est annexée à cette lettre de résiliation.
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Lettre recommandée avec avis de réception. Objet: Résiliation de mutuelle santé/complémentaire santé pour adhésion obligatoire à une mutuelle collective. Références du contrat: N XXX. Mon employeur ayant souscrit un contrat dassurance santé collectif prévu conventionnellement et à titre obligatoire, je me vois dans lobligation de résilier la mutuelle souscrite auprès de votre organisme. Je joins à la présente lattestation de mon employeur précisant cette obligation. Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre acte de cette résiliation dès réception de la présente. Je vous serais également reconnaissante de bien vouloir me rembourser la fraction des cotisations déjà payées correspondant à la période postérieure à ma résiliation. Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression' de mes sincères salutations. Retraite Epargne Calcul Impots Bail. Assurances Assurance santé Assurance auto Assurance habitation Assurance prêt Assurances.
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Par la présente, je me vous informe que je souhaiterais résilier mon contrat de mutuelle santé, souscrite auprès de votre mutuelle/groupe, depuis le ___ Indiquez la date, sous le nom. Lettres de rsiliation d'une' mutuelle: Lettre de rsiliation suite la souscription obigatoire d'un' contrat collectif avec l'employeur' mutelle sant GRATUIT!
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