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Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule service-public.fr.
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule. Vérifié le 06 juin 2018 Direction de l'information' légale et administrative Premier ministre. Envoyer par courriel. Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance' en cas de vente de son véhicule. Accéder au modèle de document Nouvelle fenêtre. Institut national de la consommation INC. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques.: Assurance: que faire si vous vendez votre véhicule? Assurance auto véhicule à moteur: résiliation du contrat.
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Garantie tierce collision Assurance dépannage assurance auto et grêle protection juridique assurance auto Assurance accident de voiture souscrire une assurance auto tout accident. Comprendre les clauses du contrat. Clauses dexclusion Franchise Bonus malus. Voir tous les articles. Modèle de lettre: Résiliation de contrat dassurance voiture suite à une vente.
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Par la présente, je vous informe que j'ai' procédé à la vente de mon véhicule immatriculé numero d'immatriculation' à préciser en date du date à préciser assuré auprès de votre compagnie sous les références numero de police d'assurance' à préciser. N'ayant' pour le moment pas souhaité racheter un nouveau véhicule, dans ces conditions, je vous saurais gré de bien vouloir résilier mon contrat d'assurance' et de m'adresser' le trop perçu par retour de courrier. Je reste à votre disposition pour tout complément d'information' et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression' de mes salutations distinguées. lettre publie le 16 Mars 2010 par Modele-lettre-type.com. Tlchargez ce Modle de Lettre. tlchargement gratuit sans inscription. Imprimer cette Lettre. Posez votre Question. Posez nous votre question, notre quipe vous rpondra dans les 24h. Pour toutes questions concernant ce modle de lettre, demande d'informations, suggestions, remarques. Nous vous invitons utiliser le formulaire ci-dessous.: Pour tre averti de la rponse. Nous avons bien reu votre Question. Notre quipe fera son maxmum pour y répondre dans un dlai de 24h sauf week-end. Fermez la fentre. Recherche et termes associs cette lettre: rsiliation, rsilier, annulation, assurance, vehicule, assurance, annuler, contrat, auto, moto, scooter, voiture, vhicule.
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Je vous remercie de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance correspondant à la période allant du Date de la vente du véhicule au Date déchéance du contrat. Je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, lexpression de mes sentiments les meilleurs. Vous pouvez également télécharger ce modèle de lettre en version Word docx. Voir également les autres motifs de résiliation dune assurance auto. Ces articles pourraient aussi vous intéresser. Lettre de résiliation dune assurance auto avec la loi Hamon. Lettre de résiliation dune assurance auto avec la loi Châtel. Lettre de résiliation dune assurance auto suite à un déménagement.
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